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C-51, r. 2.1 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Article 17
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Texte complet
17. La décision du jury est prise à la majorité des voix des membres. Elle doit être écrite, motivée, datée et signée par les membres du jury.
A.M. 2012-02-03, a. 17.
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